CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme F G, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B G, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FEZZANI

A... , à titre de peine principale, à la confiscation de la moto Ducati immatriculée [...] , du véhicule Ferrari Italia immatriculé [...] , du véhicule Ferrari Berlinetta immatriculé [...] , du véhicule

Fernand X..., demeurant ..., Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

L... a été mis en examen le 5 septembre 2018 par le juge d'instruction de Pointe-à-Pitre des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

Selon le jugement attaqué (tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, 6 septembre 2019), M.

démentie par les mentions apposées sur son passeport et un billet de transport aérien à son nom, lesquels font apparaître qu'elle a rejoint Cayenne le 9 novembre 1997 pour en repartir vers Pointe-à-Pitre

[U], hypothèse ne relevant pas de sa mission telle que définie par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2007, et non fondée sur des constatations

Carlson wagons lits France (CWT France) a, à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 27 septembre 2017 relative à la situation de certains salariés travaillant sur les sites de Lille et de Clermont Ferrand

NOVEMBRE 2020 L'union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-60.222 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pitti - Ferrandi, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle l'université

B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 10821 V0020 à la société