Plamen Plamenov Rashkov, né en 2010), héritiers du requérant, a exprimé le souhait de poursuivre la procédure devant la Cour. Le fils aîné du requérant, M.

Totale numéro 2013/ 003281 du 12/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Gérald Roger Y... né le 14 Septembre 1972 à LANNION (22300) ... 22560 PLEUMEUR

- N° Portalis DBZS-W-B7F-VG6U DEMANDEUR : Madame [E], [H] [G] épouse [A] 2 PLACE DE LA MAIRIE 62300 ELEU DIT LEAUWETTE, née le 10 Novembre 1969 à HAUBOURDIN (NORD) représentée par Me Vincent PLATEL

Vaquero, juge des référés, en son rapport, ainsi que : - les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour Bordeaux Métropole, qui maintient ses conclusions ; elle confirme que l’intéressé

Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 3 juillet 2025 à 10h00, en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Platel, représentant Bordeaux Métropole

représentée par Mme A E demeurant 7a rue de Rocheim à Strasbourg (67000), et dont la gestion de la succession est assurée par l'office notarial de Me Didier Pincemin domicilié 15 rue des Champs Gautier à Plemet

Au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 à 15h, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant la commune de Blanquefort,

fins que la requête et par les mêmes moyens ; il précise que le département ne pouvait recourir à la procédure dérogatoire de retrait d'agrément en l'absence d'urgence ; - et les observations de Me Platel

département du Morbihan de la ligne électrique à deux circuits de 225 kv Bezon-Teix et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Elven, Le Roc-Saint-André, Ploemel

Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, professeur d'enseignement général de collège au collège Paul Le Fleur à Pleumeur

née le 30 Octobre 1967 à PAIMPOL (22500) ... 22740 PLEUMEUR GAUTIER représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de la SCP COTRIAN BERNARD, avocats EXPOSE du LITIGE et OBJET du

131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 38715 du 12/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAF 93- SEINE SAINT DENIS SAINT-DENIS Tour Pleyel

Edouard L..., demeurant à Landrellec (Côte-d'Armor), Pleumeur Bodou, 4 / M. Marcel C..., demeurant à Convenant le Grand (Côte-d'Armor), Ploubezre, 5 / Mme Marcelle E...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s K 93-40.953 et A 93-44.854 formés par la société Sicama Mutua équipements, dont le siège est Centre Paris Pleyel

être dues au titre des prestations géotechniques réalisées dans le cadre du marché de travaux ayant pour objet la reconnaissance de terrains pour le tronçon Champigny centre-Noisy-Champs-Saint Denis Pleyel

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 111 sise 62 boulevard du 19 mars 1962 à Guérande (44350), propriété de la SCI AFAP domiciliée chez M. et Mme A, 8 Kerbredeva à Ploemel

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant la commune de Blanquefort, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.