la banque le capital emprunté déduction faite des échéances déjà prélevées sur leur compte, alors « que la nullité du contrat conclu hors établissement est encourue lorsque l'information relative au point

[W] [V], dans ses conclusions, exposait point par point les raisons pour lesquelles il s'opposait à l'homologation de l'état liquidatif, ce qui constituait sa prétention ; qu'en refusant d'examiner cette

d'ouverture de la procédure ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré qu'il résulte du principe d'unicité de la procédure collective ouverte à l'égard d'une société et étendue à une autre que le point

l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dénommé Skyrock dans les zones de Dole, Lons-Le-Saunier, Pontarlier, Autun, Luxeuil-les-Bains, Avallon, Saint-Claude, Tonnerre, Châtillon-sur-Seine et Poligny

lui auraient été imposés durant les cinq ou six années précédentes ; que Chantal A... a également déclaré qu'il l'avait "prise par les fesses" ; qu'il lui a à plusieurs reprises porté des coups de poings

de vente de [Localité 4], - avenant Espace SFR 2004, point de vente de [Localité 4], - contrat Imagine 2012, point de vente de [Localité 4], - contrat partenaire 2004, point de vente [Localité

procédure pénale, abrogé par la loi du 4 janvier 1993 mais applicable au moment des faits, créait une exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique sans toutefois déterminer le point

droits, baisse de force de préhension, des pinces du porte de charge avec fatigabilités et légère raideur du poignet droit pour un assuré, âgé de 41 ans, droitier, dans les suites d'un syndrome du canal

Le 8 janvier 1990, il a sollicité une pension militaire d'invalidité en raison de douleurs au poignet droit, conséquence d'une chute le 20 avril 1981 lors d'un retour de permission.

D à l'appui de sa demande d'imputabilité qu'il présente des douleurs au poignet gauche, notamment à la flexion.

impose au mandataire de justice pour l'établissement de la liste des créances ; que le délai de l'article L. 621-103 ne concerne que le mandataire de justice et non les tiers ; qu'à supposer que le point

, selon le moyen : 1°/ que, par le document du 17 mai 2010, signé par les deux parties, la société reconnaissait tout à la fois que la véranda livrée devait être conforme au modèle d'exposition, ce point

11-1 et L. 11-2 du Code de la route, comme contraire à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; "au motif que "le retrait des points

blessures involontaires et d'infraction aux dispositions de l'article R. 4 du Code de la route ; "aux motifs, supposés adoptés, que les gendarmes ayant procédé aux constatations n'ont pas situé le point

les pénalités de retard sur les sommes de 27 413,73 euros et 24 076,30 euros, calculées aux termes de l'article L. 441-6-I du code de commerce au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points

décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accéléré au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Monoprix rond-point

DU LITIGE Par courrier en date du 26 juin 2024, la [4] (ci-après, « la Caisse ») a notifié à la société [10] la prise en charge de la pathologie de Madame [R] [V], soit « la maladie Ténosynovite du poignet

Le certificat médical initial du 31 août 2018 établi par le docteur [F] a fait état d'une « synovite sèche de la main et du poignet ' articulation du poignet gauche ».

Nous tenons à émettre les plus vives réserves : [L'assurée] assume un emploi à temps partiel, les tâches assurées par une aide à domicile ne sollicitent pas le poignet ou la main de façon prolongée ou

X...a été au cours de son activité professionnelle exposé à des mouvements répétés ou forcés des poignets et des mains tels que visés par le tableau n° 57 C, il a cessé cette activité le 14 septembre 2007