Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi visant l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, ci après annexé : Attendu que les griefs

. ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les quatre premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement

d'autorisation de travaux ; qu'elle l'a assignée aux fins de voir juger que cette condition suspensive était réputée accomplie, en résiliation du bail et en indemnisation de ses préjudices ; Sur les quatre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 04-18.845 et C 05-12.304 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches tel que reproduit en annexé : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif, en ses quatre branches : Attendu, d'une part, que la cour

contentieux de l'incapacité (Lille, 7 avril 1997) a sursis à statuer pour faire examiner l'assuré par le collège de trois médecins, puis (5 novembre 1997) a confirmé la décision de la Caisse ; Sur les quatre

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° P 96-21.740 et R 96-21.742 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 95-45.372 et n° E 96-40.891 ; Sur les quatre moyens réunis du mémoire en demande

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis figurant au mémoire en demande ci-annexé : Attendu que la société Saems Limoges a formé un

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi se heurte, en ses deux premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et sur le second moyen réunis : Attendu

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, identique dans les quatre pourvois : Vu l'article 779 du Code civil ; Attendu que Georges A... est décédé le 10 octobre 1986, laissant pour

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les quatre moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la société Euro Disney a

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

représentant légal de la SNC, à critiquer l'arrêt en ce qu'il a écarté le plan de continuation de l'entreprise qu'elle proposait et arrêté le plan de cession ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,