2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Lina AMBROGI MELLE 21/04/1955 Tarante   Alessandro AGUSTO 21/07/1947 Tarante   Marco AGUSTO 01/10/1985 Tarante   Maria Ludovica AGUSTO

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 789 942 786, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Alexandre

1952 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

DALL’AGLIO heir of Sergio DALL’AGLIO 13/02/1965 Napoli   Valva Isabella D’AYALA heir of Claudio SAVARESE 10/06/1930 Napoli   Paolo SAVARESE heir of Claudio SAVARESE 28/10/1958 Napoli   Riccardo

xa0; 07/04/1946 Donatella ADAMI   04/11/1955 Fernanda BERNONI   21/09/1915 Concetta BORZACCHIELLO   07/06/1936 Roberto BOSSI   20/11/1953 Giovanna D’AGOSTINO   02/08/1927 Alessandro

R255 SA SOCIETE AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD

2019 APPELANTE : Société d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre

QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX SCP L'Hostis Selarl Favre de Thierrens Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES

EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe

1] 1946 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000165 Représentant : Me Tatiana RICHAUD

PERPIGNAN - N° RG F 14/01058 APPELANTE : Association LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHBV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD