procédure édictée par le décret n° 59-308 du 14 février 1959 ; Vu 4°/, sous le n° 180281, la requête, enregistrée le 3 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne

Laurent XJ..., Mmes Catherine K..., Caroline A..., Roselyne XE..., Catherine E..., M. Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M. Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M.

Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour

Guy,Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame Roselyne Y..., Greffier, présente uniquement lors des débats.

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APPELANT Monsieur Camille X... pris en sa qualité de seul héritier de Roselyne Z... Vve X..., demeurant...

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elodie ZANOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C E et Mme A D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 71A rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

E et Mme C A, épouse B qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 71A rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous

E D et Mme A C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 71 A rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les

suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 16-14.067, X 16-14.068, Y 16-14.069, Z 16-14.070, B 16-14.072, D 16-14.074 et E 16-14.075 formés par : 1°/ Mme Carole Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Roseline

des Bâtiments de France entache la procédure d'irrégularité, de ce que le maire s'est considéré comme étant en situation de compétence liée par les avis rendus par le syndicat d'assainissement les Roselières

SALON DE PROVENCE comparant en personne DEFENDERESSE : Société [B] Chemin de l’Oratoire 13160 CHATEAURENARD non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

, le Moule (Guadeloupe), 98/ Mme Louise F..., demeurant à Caraque, Abymes (Guadeloupe), 108/ Mme Juliette H..., demeurant Mortenol Nord, Esc 3 n8 333, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 118/ Mme Roseline

Y... de B..., 5°/ de Mme Roseline, Cécile, Henriette A... Y... de B..., épouse d'Ollone, 6°/ de Mme Gabrielle, Françoise, Marie A...

Hardy et Huguet, dont le siège est ..., 2 / de la société Ojalvo, dont le siège est ..., 3 / de la société Cams, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation : en présence de : Mme Roseline