sous contrôle judiciaire, avec, notamment, l'interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait ; qu'il a fait l'acquisition, le 30 juin 2017, d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie et salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabeco, exploitant un salon de coiffure

février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des Jeux, pour la saison

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison

salariée alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant des variations effectives en fonction du rythme des saisons

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison

salariée alors, selon le moyen que : 1 / peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant des variations effectives en fonction du rythme des saisons

[G] [J] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

novembre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/308 rendu le 22 juin 2017 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (2ème Chambre), statuant sur l'appel du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SALON

26 septembre 1996 ; qu'il a donné sa démission le 14 mars 2001 ; que se plaignant de ne pas avoir été payé des heures supplémentaires effectuées de 1996 à 2000 à l'occasion de sa participation à des salons

A... a ainsi fait procéder à la désignation d'un expert, dont le rapport a été partiellement annulé par jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence du 6 janvier 1995, et a sollicité la désignation

Le 20 septembre 2016, les gendarmes, appelés pour des faits de violences, sont intervenus au sein du salon de tatouage [2] où ils ont été accueillis par M.

Ayant appris que, dans le cadre du Salon international de l'agroalimentaire se tenant au parc des expositions de Paris-Nord Villepinte du 19 au 23 octobre 2014, la société de droit turc Solen Cikolata

X... réitérait ensuite ses agissements à plusieurs reprises, dans le salon de la maison ; que, plusieurs fois, son grand-père lui caressait le sexe et lui introduisait un doigt dans l'anus ; qu'à une seule

En tant que sableur pistoletteur nous avons travaillé dans divers sites industriel tel que [5], [7] (...). Nous avons aussi sablé et peint beaucoup de ponts (...)

6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon

B... a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois en qualité de joueur professionnel pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle de 14 000 euros, outre diverses primes

[R] a été engagé, par contrat de travail à durée déterminée par la société RCF Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2015, pour une durée couvrant deux saisons sportives