facturés par l'intéressé étaient nécessairement fictifs ; -que le requérant n'a émis aucune observation particulière concernant son état de santé lorsqu'il a comparu devant la commission conventionnelle paritaire

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 11] représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra

COPERNIC (RCS Paris 813 017 670) [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Sandra KABLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T14 Décision du 31 Janvier 2024 18° chambre 2ème section

Jugement du 29 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 19-007714 APPELANT Monsieur [E] [G] né le 22 juillet 1951 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sandra

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris : 572 102 556 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Adresse 13] [Localité 20] représentée par Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE [Adresse 2] [Localité 19] représenté par Maître Sandra

Une attelle plâtrée antebrachio-palmaire a été mise en place.   » 11.

11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJXL Décision déférée à la cour : jugement du 23 septembre 2021 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

PHARMACIE [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° f22/00029 Arrêt rendu ce

à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Adresse 6] [Localité 9] défaillante Syndicat SEP - UNSA Education [Adresse 10] [Localité 14] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra

INTIMES Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 8] 1941 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) et par Me Sandra

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04516 [G] C/ SARL ACTIV RADIO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2015 RG

11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09669 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire