la société 3V Défendeur : la société EL Requête n° : 709/24 Ordonnance n° : 91050 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EL, ayant la SCP Doumic-Seiller

[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés [L] et Broad Nantes et [L] & Broad promotion 6, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme

DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

;     de la requête N° 31430/96                       présentée par Jean SEIDEL

interjeté par [C] [N] ET [Localité 2] par voie électronique reçue au greffe de la cour le 02 Avril 2026 à 09h04 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeTréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du département

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société LPCR groupe, de la SCP Thouvenin

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la fédération

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

agréées ainsi qu'une sanction pécuniaire de 2 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage une somme de 3 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande. 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

B, représenté par Me Seiller demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire ivoirien contre

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group

de la SELAS SEIGLE.