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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 22 mai 2025, l’EPT GPSEA, représenté par la SELARL Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Noé VINOT [Adresse 2] 75005 PARIS, Président Et Mme [E] ALLAUX, Directeur général comparants et assistés par Me Charline BROSSE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [A] mission conduite par Me
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
11 octobre 2012
DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 78330 FONTENAY LE FLEURY comparant assisté de Me Olivier DUPUY de la SELARL
Chamb. référés(sup 10000)
6965559bcdc6046d47109c06
9 janvier 2026
OLACIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe Ravary Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE représentée par la SELARL
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Roxan Fournier, représentée par la SELARL Actah et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société publique
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2023 sous le n° 23MA01753 et six requêtes enregistrées le 14 juillet 2023 sous les nos 23MA01808, 23MA01809, 23MA01810, 23MA01811, 23MA01812 et 23MA01814, ces différentes sociétés, représentées par la SELARL
Chambre sociale
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4 juillet 2025
La société Nette 2000 a été placé en redressement judiciaire le 17 mai 2016, la Selarl [D] [B] en la personne de M. [D] [B] étant désignée mandataire judiciaire. Le 10 février 2017, M.
Chambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
associé unique immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 478 250 376 00025 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL
1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902a
1 avril 2025
ASKE 3, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ Monsieur [R] [L] né le 14 mars 1944 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat
DTA_2300460_20251208
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2023 et 24 mars 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
. : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSX ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
LIV MED’S [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL ELSI AVOCATS, prise en la personne de Maître Julie VASSEUR, avocate au barreau de PARIS - #C0235 INTERVENANTES VOLONTAIRES La S.E.L.A.R.L
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL, du
6253cdd3bd3db21cbdd949c5
Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [...]
Pôle 4 - Chambre 1
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26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Madame [L] [T] née le 08 Avril 1963 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL
15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
La SELARL Montravers Yang Ting agissant es-qualités fait valoir que M. [X] ne rapporte pas la preuve d'une intention frauduleuse de la société.
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