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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c9cd580146774017a5
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Paul Pétiau, société anonyme, dont le siège est 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2101905_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
fait l'objet d'un dégrèvement le 10 juin 2017, mais le dégrèvement d'une partie des rappels d'impôt sur le revenu consécutif au jugement rendu par le tribunal administratif d'Orléans le 14 mai 2019 a emporté
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1719701-1803105
29 juin 2006
29 juin 2006
Le requérant soutient que son maintien prolongé en isolement, du 15 août 1994 au 17 octobre 2002, a emporté violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) RG 2025 000461 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Topalc/République de Moldova
ECLI:CE:ECHR:2018:0703JUD001225706
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Stepan Topal (« le requérant »), a saisi la Cour le 14 mars 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officielle2ème Chambre
62678d60189ce3057d201caf
25 avril 2022
25 avril 2022
Portalis DBVR-V-B7F-E2OR ; DEMANDEURS A L'OPPOSITION / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [X] épouse [K] née le 24 Février 1971 à CLICHY 8 place Jeanne d'Arc 88000 EPINAL représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 10/ 02390 APPELANTE Madame Stephanie
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d855d33109fd079b2fd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
7] N° chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 22/4462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Stéphanie
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 LauB N°2019/ 520 Rôle N° RG 17/20951 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQKD SCI STEFAN-ARNAUD-LUC A BEAUVALLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Stéphanie JACQUET , Greffier présent lors du prononcé. *** Mme [E] [X] est propriétaire, dans l'immeuble du [Adresse 2], du lot 62
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR RENVOI APRES CASSATION Association [6] [Localité 9] [10], anciennement dénommée association [Localité 9] [11] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'Avignon Madame [L] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
13 avril 2016
Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie
Source officielleChambre Sociale
68676a2dae73470041cef885
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'évince donc du chef du dispositif de l'arrêt du 31 mai 2024, dont il est sollicité l'interprétation, qu'il emporte fixation à la somme de 7 500 euros de la créance de M.
Source officielle1ère Chambre
686f4c90d3976f57d00d3116
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 403 du même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afc66129746fdd69cf5
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00407
18 février 2014
18 février 2014
Stéphane X..., engagé par la société Coopérative ouvrière de production des lamaneurs du port de Dunkerque à compter du 25 juin 2005, a saisi le tribunal d'instance de diverses demandes à l'encontre de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508086.20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
proportionnalité et d’égalité, en troisième lieu, qu’il méconnaît le droit de l’Union européenne, en quatrième lieu, qu’il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et, en dernier lieu, qu’il emporte
Source officiellePage 37 sur 209