Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

[W], -déclaré communes et opposables les opérations d'expertise sollicitées par M. et Mme [M] à la société Stéphane Leborgne Charpente, -débouté la société Stéphane Leborgne Charpente de sa demande à

LYON (69000) Demeurant 1 Rue François Arago 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/455 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Stéphane

PARIS section Encadrement RG n° 05/12476 APPELANTE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Stéphanie

Stéphane, Hubert, Jean J..., demeruant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 18 ) de M.

République tchèque   L’affaire concerne une requête introduite par 18 ressortissants tchèques d’origine rom qui sont nés entre 1985 et 1991 et résident dans la région d’Ostrava (République tchèque

Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM. Roger X..., Roger O..., à Mme Colette XD..., à M.

Madame [L] [E] épouse [T] née à SANT-LOUIS (SENEGAL), nationalité française, employé administratif, demeurant 17 mail Albert Jacquard - 94600 CHOISY LE ROI tous deux représentés par Maître Emmanuelle

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT prise en la personne de son représentant légal 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Stéphane

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 10 novembre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Fuveau ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu