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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- et en conséquence : - juger le licenciement pour cause réelle et sérieuse de Mme [Y] épouse [J] fondé.

Source officielle

Page 37 sur 503

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/04/2026

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Créations

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/04/2026

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Créations

CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR

SIREN 910027929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/03/2026

Voir →

Créations

CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO

SIREN 944329184Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/05/2025

Voir →

Créations

MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL

SIREN 931651434Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

14/08/2024

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa682

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 1er juin 2018, Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronne et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 15/00977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEFOL ASSOCIÉS Me Stephane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Statuant de nouveau, - constater que Monsieur Stéphane X...a été victime d'un licenciement particulièrement abusif En conséquence, fixer les créances de Monsieur Stéphane X...au passif de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad85dbcdc6046d47f1a198

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025P00572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071b8

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Nadine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Renex

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff15d

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par Mme Augusta A..., née C..., demeurant ci-devant, ... et actuellement ... la Digue, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01960

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

l'assiette du calcul de l'indemnité de congés payés, il en va différemment lorsqu'elles sont allouées en contrepartie des sujétions inhérentes à l'exercice de ses fonctions et sans considération des frais réellement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50302

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

l'exploitation agricole à responsabilité limitée Elevage de Kezeg et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50302 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60775

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Gaschignard Défendeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7accece1704f57479b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Stéphane Maurice X...et Mme Agathe René Jeanine Y...est issu un enfant : Noa, né le 6 janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Monsieur Stéphane I..., né en 1981, a été embauché par la société KLARIUS, le 1er janvier 2002, en qualité de Préparateur cariste.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:AV00004

Cassation

9 juin 2008

9 juin 2008

Demande d'avis n°0800004 Séance du lundi 9 juin 2008 Juridiction : Cour d'appel de RENNES 0080004P LA COUR DE CASSATION Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ad2edfb0b58c05f036

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405560

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Stéphane X..., demeurant ..., logement 36, 89400 Cheny, en cassation de quatre arrêts rendus le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A) au profit de la société Billot, société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589e5835300816d8161c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Yvonne Y..., née Le Moine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle