Michel Thénault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

/ 04/ 1969 à MELUN, représentée par L'ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 7 rue Saint Conwoïon 35600 REDON, prise en la personne de Mme Béatrice B..., sa tutrice, Représentée par Me Virgile THIBAUT

[D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Non inscrit RCS Comparution : Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

[N] [T] C/ Compagnie d'assurance AXA Société CPAM DE PUY DE DOME Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Mme [O] [D] C/ Mme [Z] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thébault

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Mme [O] [U] a saisi par courrier du 6 mai 2016 la commission de recours amiable de (CRA) la Caisse afin de contester cette décision.

FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 169 Rôle N° 13/15972 [D] [V] C/ [E] [Y] [Z] [M] [V] [I] [M] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE

2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z] [L] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud

DEMANDERESSE Madame [G] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique SAURIE

Société PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES [Localité 4] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

724 Rôle N° 15/11604 [N], [S], [F] [X] épouse [M] C/ [C] [H] [I] [M] Grosse délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD

COFIDIS C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 MARS 2015 DD N° 2015/169 Rôle N° 14/01675 [F] [L] C/ [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR, greffière

APPELANTES Madame [Y] [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat