AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M.

R.G : 07/02505 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GARD 10 avril 2007 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) C/ SOCIÉTÉ UGINE ET ALZ USINE DE L'ARDOISE COUR D'APPEL DE

service hépato-entérologique, du CRHU de Nancy-Brabois : 1 ) avait, pour partie au moins, la maîtrise de l'organisation générale de ce secteur ; 2 ) admettait habituellement que les radios du thorax

Damais, 2°/ Mme Marie-Thérèse X... née B..., demeurant tous deux rue de la Gare à Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Symphorien-de-Lay (Loire), 3°/ les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à forme

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VERSAILLES, - les conclusions de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice lui a refusé l’octroi d’une aide aux frais de restauration et de garderie scolaires.

Philippe Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Golf Loisirs Vacances, les conclusions de M.

X..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise X... et Cie", demeurant à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), rue de la Gare, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SODIRAL, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société OCM, les conclusions

et sur la seule foi d'une affirmation gratuite de l'employeur, la valeur probatoire de l'attestation, élogieuse sur les mérites professionnels de Melle Y..., délivrée par le laboratoire Brignon et Thomas

. ; 2°) La société au nom collectif THERON INVESTISSEMENT FONCIER et COMPAGNIE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), centre commercial du Castanet ; 3°) Monsieur TESSEIRENC X..., demeurant à Marseillan

(2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Négobeureuf, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Jouandin, société anonyme dont le siège social est 23140 Parsac-Gare

août 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission

société par actions simplifiée Synonim Programmes a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de Fontenilles (Haute-Garonne

C, ressortissant tunisien, a été placé en garde à vue en janvier 2023 pour usage de faux et détention de faux documents administratifs.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.