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8 998 résultats pour « Thuillier-Péna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372248cd580146773fbb20

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbde8

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408407_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D et Mme A ; - celles de Me Durand, pour la commune de La Thuile, en présence de M. C, maire de la commune.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200259

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b13

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e27

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[F] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2025

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e29

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2025

Source officielle
CA

Rétentions

695f7964cdc6046d479a98b3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505328_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires enregistrés le 21, 23, 28 juillet 2025 et le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Thuillier Pena, demande

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304346_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5531d

Cassation

3 novembre 1972

3 novembre 1972

TOUS DEUX CHAUFFEURS AU SERVICE DE LA SOCIETE VILALTA A ANGERS, ETANT DECEDES DES SUITES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 21 OCTOBRE 1966 ET CONSTITUANT POUR EUX UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT THUILLIER

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa0ae

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad66

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf30

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0cd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2f7

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30a

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb347

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb377

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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