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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
A demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Grosse délivrée Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2014 Le vingt huit Mai deux
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47ae
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DBV6-V-B7G-BIKIL AFFAIRE : [Y] [B] C/ [K] [I], [F] [C] épouse [I] MLL/GS demande relative à un droit de passage Grosse délivrée Me TOURAILLE
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711500
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie PLANCHE Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1890
Source officielle8ème chambre
DTA_2403617_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme C... sollicite la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme marchandiseuse, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, au sein de la société « crèmerie de Tourville
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853468
21 novembre 2011
21 novembre 2011
juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lamballe et de Noyal relatif au projet d'extension du parc d'activités de la Tourelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602218_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b275
21 novembre 2000
21 novembre 2000
d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403413_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301065
22 septembre 2010
22 septembre 2010
1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires résidences Touraine 1 à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros, rejette la demande du syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300268
24 février 2009
24 février 2009
Construire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Touraine à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros et au SIVOM du Lochois la somme de 2 000 euros ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202422_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et deux mémoires enregistrés les 3 et 23 août 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403855_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204064_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à l'association de Touraine éducation et culture une somme de 19 768,80 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, représentée en dernier lieu par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e16cdc6046d47688500
15 avril 2026
15 avril 2026
Maître [B] [F] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE
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