cependant, il ressort des " certificats de rémunération et de retenue d'impôt ", joints à Gabriel X... à ses déclarations 2042 au titre des années 1997 à 2001, que l'adresse de la Société L.C.S. est toujours

n'ont pas eu la parole en dernier car ils sont partis après les réquisitions de l'avocat général ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du code de procédure pénale le prévenu ou son avocat auront toujours

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 12.10.2023, L'appelante fait valoir qu'il a fait une demande d'aide juridictionnelle le 21.07.2023 et n'était toujours pas désigné au titre de

Cette décision ainsi que la décision d’admission portent bien la mention de l’envoi d’une copie au Préfet et à la CDSP.

première branche : Vu les articles 15 et 132 du code de procédure civile, ensemble l'article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que, selon les deux premiers textes, la production d'une copie

avoir présenté une lettre de démission rédigée à l'avance au plaignant, que celui-ci avait librement signée; que les trois autres ne se souvenaient pas si un tel document avait été signé; que toujours

1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

est constant que, dans la soirée du 21 janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André Y... à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu de plusieurs coups

A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait par préciser qu'elle était intervenue consécutivement à trois coups

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.

Attendu dès lors que les conditions prévues par l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.

l'espèce, la communication de l'expertise psychiatrique de Jacques X... a été sollicitée dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; que le procureur de la République a adressé copie

Au contraire, dans son message notifié le 17 septembre 2025, l'intimée a informé le conseiller de la mise en état de ce qu'elle n'entendait pas régulariser la procédure, qui se trouve, dès lors, toujours

[I], [P], [V], [X] et [N] du chef de diffamation non publique pour avoir co-signé une lettre datée du 27 janvier 2019, diffusée par Mme [W], par courriel du même jour, à plusieurs membres de la section

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] - UMD pour notification à Monsieur [C] [T] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [D] [Y] épouse [M] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [F] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03623 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [Y] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de

’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [W] [M] le 09 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE