AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadosky frères, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Haute-Marne), représentée par son président-directeur général en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de Mme Valérie

(Yvelines) et ayant établissement ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

(Val-de-Marne), 2 / l'Union départementale des syndicats confédérés force ouvrière des Yvelines, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Encorep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

Me Abbal, représentant le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne.

(Val-d'Oise), 9°/ Monsieur Jean-Loup Z..., demeurant ... (Essonne), 10°/ Monsieur Daniel V..., demeurant ...

(Val-de-Marne), 2°) de la société STIP, dont le siège est ... (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mme Mireille C..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazza, représentant

Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions présentées par celui-ci sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Il résulte de ce qui précède que Mme D n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise.