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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354d6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Monsieur [J] [C], représenté par Me Claude-Eric STUTZ, avocat au barreau de PARIS, toque: D0480 Madame [P], [H], [Y] [C], représentée par Me Annick LUCAS
Source officielleChambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
12 mai 2022
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a6f8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS AIGLE AZUR [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 309 755 387 représentée par Me Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 substitué par Me Valérie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404766_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Verdejo, représentant Mme
Source officiellecr
613725accd5801467741fb05
16 mars 1994
16 mars 1994
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le salarié pour recel de documents et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15], [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Luca
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c04
21 avril 2022
21 avril 2022
VU NGOC, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [L] [X] 1 Place Lucy PARSONS 93100 MONTREUIL Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0866129746fdd69d93
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
21 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie
Source officielleChambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
19 mai 2022
septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU- LUCAS-VIGNER
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25e1
29 avril 2025
29 avril 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Lucas
Source officielle1ère Chambre C
6032201b691c0457632617c5
12 avril 2018
12 avril 2018
demeurant [Adresse 1] Madame [B] [A] épouse [S], venant aux droits de [R] [U] veuve [A] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentées et assistées par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e2
28 avril 2014
28 avril 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 avril 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 janvier 2015 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92065
23 février 2015
23 février 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68296-68764
9 novembre 2000
9 novembre 2000
The following six cases concern an Italian company, Tor Di Valle Costruzioni S.p.A.: (15) Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. v.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b95
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à six mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 37 sur 61