Par un courrier du 22 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier La Valette a décidé de ne pas renouveler le contrat de travail à son échéance.

Pierre X..., demeurant à Angous, Navarrenx 64190 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 juillet 1985 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté son

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... épouse Y..., demeurant lotissement Le Grand Pré, 38320 Brie-et-Angonnes

Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la commune de la Valette du Var : 1.

CELOGEM MACUMBA demande, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy en date du 28 mai 1991, que la juridiction administrative déclare, d'une part, si l'artiste de variété

Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Antoine ANGOT

A..., représenté par Me Antoine Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'intégralité de son dossier en application des dispositions

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui allouer une pension d'invalidité

B, représenté par Me Angot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ainsi que cet arrêté du 8 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge

E A et Mme D C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser une somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait

B A et Mme D A, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Alex de les indemniser des préjudices liés à l'emprise irrégulière d'un ouvrage public

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

de pratiquer une réfaction sur le montant nominal de cette créance pour en déterminer la valeur vénale ; qu'en déboutant M.

cette demande, alors, selon le moyen "d'une part, que l'erreur n'est cause de nullité du contrat que lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet, non lorsqu'elle porte sur la valeur

doit être assimilée à la perte totale de la chose louée l'impossibilité absolue et définitive d'en user conformément à sa destination ou la nécessité d'effectuer des travaux dont le coût excède sa valeur

[J] étaient d'une valeur totale de 116 000 euros, quand cela excluait l'impossibilité manifeste de la caution de faire face à son engagement avec ses biens, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4,

Selon le premier de ces textes, la valeur en douane des marchandises importées est leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour ces marchandises. 6.