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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bfab
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle affirme que l’ensemble des verrous et serrures doit être verrouillé et que les époux [T] ont signé les conditions particulières de leur contrat d’assurance, contenant une clause de renvoi aux conditions
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Une intervention chirurgicale a été réalisée le 5 septembre 2020 qui a consisté en une ostéosynthèse du radius distal par plaque antérieure verrouillée et la mise en place d’un traitement orthopédique
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a70b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les vols ou tentatives de vols commis « alors que les clés se trouvent sur le contact, dans, sur ou sous le véhicule, à moins que le vol ne soit commis par effraction d’un garage privatif clos et verrouillé
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des exclusions de marchés publiques'Il me semble que le sujet nous ait été exposé en réunion il n'y a pas si longtemps, ce type de cas (demande d'accès) demande à être je pense, amplement étudié et verrouillé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BORDEAUX représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [H] [J] né le 27 Août 1960 à BORDEAUX (33000) 4 rue Paul Verlaine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506174_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Verlaine Etame Sone.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ostéosynthèse bifocale tibia et péroné puis la mise en place d'une broche et d'un clou trans-plantaire ; - le 27 février 2020, elle a fait une nouvelle chute nécessitant une ostéosynthèse par plaque verrouillée
Source officielle4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 31 janvier 2022, Mme A... a subi une opération chirurgicale consistant en une « ostéosynthèse à foyer ouvert par plaque verrouillée », entrainant une incapacité totale de travail (ITT) évaluée à 45
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606387_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, en se bornant à produire des captures d’écran de son téléphone portable faisant état de ce qu’une de ses cartes a été verrouillée et d’un échange à ce sujet avec une assistante le 22 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401798_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
2023 ayant notamment relevé que Mme D, qui n'assurait pas une surveillance visuelle constante des enfants laissés seuls et ne répondait pas à leurs sollicitations malgré leur inquiétude, n'avait ni verrouillé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210814
13 décembre 2018
13 décembre 2018
produit en ce sens copie de la plainte déposée le 26 juin 2011 auprès des services de police (pièce n° 3 de l'appelant), dans laquelle il précise avoir stationné le véhicule litigieux, parfaitement verrouillé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
21 février 2017
réaliser l'acte dommageable ; Que l'allégation que l'incendie n'aurait pu se produire qu'avec le 'concours de M [E] [N]' repose sur le constat, d'une absence d'effraction bien qu'il ait déclaré avoir verrouillé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01084
6 décembre 2016
6 décembre 2016
démontrant le très mauvais état de la « bulle » de vente, sur le courrier électronique du 26 octobre 2011 et les factures d'achat de cadenas démontrant que le point de vente n'était même pas verrouillé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10221
23 septembre 2020
23 septembre 2020
manipulations à l'extraction de la goupille par rotation progressive de celle-ci dans le logement côté opposé à son introduction ; le verrou semble mal positionné, le becquet pour qu'il soit bien verrouillé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200477
28 mars 2013
28 mars 2013
charge de la preuve contraire ; que Mlle X..., propriétaire présumée gardienne du véhicule, avait stationné celui-ci à proximité immédiate, en avait conservé les clés et laissé les portières non verrouillées
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882945
28 avril 2014
28 avril 2014
Rue, à Saint-Siméon de Bressieux (38870), la Cidunati du département de l'Isère dont le siège est Zone artisanale, à Saint-Clair de La Tour (38110), la CGPME Isère, dont le siège est 3 avenue Paul Verlaine
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039648658
19 décembre 2019
19 décembre 2019
d'obtenir communication des données collectées auprès du conseil départemental ou interdépartemental ainsi que son droit à ce qu'elles soient le cas échéant rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211568_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : - il a subi plusieurs opérations lourdes, son pied est plus court, il a mal et sa cheville est verrouillée ; - il a déjà bénéficié de la carte auparavant par deux fois et sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf4
21 décembre 2001
21 décembre 2001
d'autant plus fautif que selon l'article 1 des conditions générales du contrat, le preneur s'engage, hors des périodes de conduite, à activer l'alarme, s'il y a lieu, à fermer le véhicule à clé et à verrouiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
que, d'une part, il ne se déduit pas de la circonstance que les malfaiteurs soient parvenus à enfoncer puis arracher, à l'aide d'un véhicule, l'un des portails métalliques de fermeture des locaux -verrouillés
Source officiellePage 37 sur 69