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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3b001cdc6046d474be06c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345135

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la SCP Vincent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429629

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Vincent A, demeurant ...; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490793.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par SELAFA ACD AVOCATS - Me VINCENT

Source officielle
CC

comm

61372285cd580146773fdf9a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Pyrénées-Orientales) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin, Cessieu, Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468760.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC000277405

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik Jebens,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Vincent A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8536dcdc6046d47b5a092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d854b8cdc6046d47b5b50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TJ

JLD

6a15f148cdc6046d47064752

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Minute n°2026/66 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100624

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Nicolas de Y..., et D'AVOIR condamné M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC006967801

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Le 10 mars 1992, l'époux de la requérante, Vincent C., décéda, laissant pour lui succéder sa veuve et ses enfants, Marie-France C., Patricia C., Thierry C. et Nicole D.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034993410aec685c6211376

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 octobre 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006906013

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

CEOARĂ against Romania and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17   March   2016 as a Committee composed of:   Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb33fbb79e8fd3d2f33b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034d5e1ad5f35bfc6f86c42

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 juin 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Source officielle

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