écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

En l’espèce, le bail à effet au 28 octobre 2021 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 30 janvier 2024, pour paiement de la somme principale de

de procédure civile – condamné in solidum Jean-Claude X... et la société MAF aux dépens y compris l'intégralité des frais d'expertise.

* La vitrerie est réalisée de manière bimestrielle., [U] produit 5 bons d'intervention vitrerie sur les 6 attendus sur l'année 2023.

- OBJET Action en indemnisation des dommages commerciaux supportés sur une période de cinq années, entre le printemps 2001 et l'automne 2006, en raison de la présence d'étais soutenant une baie vitrée

GFK CONSEILS-JURIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO Me Philippe- laurent SIDER Me Franck DE VITA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

surface totale de 360m² ; sur la pondération ; la société Groupe Flo dénonce le coefficient de 1,2 utilisé par la bailleresse pour la moitié des 260,01m², au motif qu'elle comporterait des surfaces vitrées

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire étant resté vain, la société Vilogia a assigné la société CBSMA devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille.

Victor Z... et la S. A.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".

Victor X..., demeurant ... ; M.

Pierre, Victor X..., demeurant ... (Ardèche) Pamiers, 2°) de Mme Andrée X..., née Z..., demeurant ...

Jean-Claude A..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur, en vertu d'un procès-verbal de délibération du conseil de famille, tenu

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Imfra Immobiliere France ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Rosny Beausejour ; Considérant ce qui suit : 1.