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2 800 résultats pour « Yves Capron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110232

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[Z] et de la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, après débats en l'audience publique du 7

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110388

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[I], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210324

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [U], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Groupama Grand-Est, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110570

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes [U], [W], [G] et M. [P] [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200829

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sud Espaces verts, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Sud

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100746

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101328

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300750

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Les Parcs du [...], de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300422

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des consorts X... , de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , et après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Yves

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300942

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Parneix, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme T..., de la SCP Boulloche, avocat de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, et l'avis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100599

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100508

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10339

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme Y... et de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200972

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10268

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme N..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100733

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310420

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110678

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle