CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303623_20230930
30 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200886_20231027
27 octobre 2023
Il soutient qui s'il a procédé par erreur au versement d'une aide au retour à l'emploi, celle-ci ne lui était pas due dès lors qu'elle avait été radiée des cadres pour abandon de poste.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007833949
4 mars 1992
tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1986 du maire de Paris le radiant des cadres pour abandon
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629911
29 décembre 2014
hospitalier universitaire de Fort-de-France ; que, par une décision du 11 mars 2002, le directeur de cet établissement a mis fin à son stage à compter du 6 janvier 2002 et l'a radiée des cadres pour abandon
soc
613721abcd580146773f5db6
26 novembre 1992
d'un congé sans solde, du 6 au 19 avril 1987 ; qu'il a demandé à son employeur une augmentation de salaire et s'est heurté à un refus sans explication ; qu'il a été licencié, le 11 juin 1987, pour abandon
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171097
18 février 2004
justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2003 par laquelle la directrice de la Maison de retraite départementale Saint-Aile à Rebais l'a radiée des cadres pour abandon
6137230acd58014677404a48
14 mai 1998
qu'elle avait été licenciée sans motif réel et sérieux; que devant la cour d'appel l'employeur a admis que le comportement de la salariée ne s'analysait pas comme une démission, et a soutenu que son abandon
5 SS
CETAT:CETATEXT000007868421
26 septembre 1994
administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décision du 25 janvier 1990 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Ville a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
613721bdcd580146773f6bc7
15 octobre 1992
Chaib X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste dans la journée du 8 mai ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008084979
28 juillet 1999
d'annuler le jugement du 6 juillet 1993 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 28 juin 1991 portant radiation des cadres de Mme Monique X... pour abandon
CETAT:CETATEXT000007903833
10 mai 1995
juillet 1991 du tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 22 juin 1988 qui l'a radié des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500059_20250829
29 août 2025
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt l'a radié des cadres pour abandon
6137246dcd58014677415699
5 janvier 2005
suivant : Attendu que Mme X..., engagée en octobre 1995 comme femme de chambre par la société Sous-traitance hôtelière (STH), a été licenciée le 22 janvier 1998 pour faute grave, en raison d'un abandon
6079b1ce9ba5988459c53c27
11 janvier 2006
Hadj Y..., a été licencié le 27 juillet suivant pour abandon de poste après ne pas avoir justifié de la prolongation de son arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 et, 1341
6137215dcd580146773f323f
8 novembre 1990
entretien préalable qui s'était déroulé le 8 janvier 1986 ; que par lettre recommandée du 27 février 1986, son employeur, lui avait, à sa demande, fait connaître que son licenciement était motivé pour abandon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600171_20260227
27 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 07001048 du 5 février 2007 par lequel le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer l’a radié des cadres pour cause d’abandon
6137236ccd58014677409945
19 avril 2000
X... le 30 octobre 1992, lui a remis une attestation pour l'ASSEDIC portant mention d'une démission et d'un abandon de poste ; que l'ASSEDIC a notifié le 8 février 1993 à M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007908960
25 mars 1996
X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331
31 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Pointe-à-Pitre l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302299_20240219
19 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
Page 37 sur 1635