CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 286 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301119

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

au sens de l'article 1150 du code civil ; qu'il soutenait, en particulier, d'une part, que « n'est pas prévisible pour la banque le fait que le maître de l'ouvrage ait été confronté à une situation d'abandon

Source officielle

Page 37 sur 265

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698636

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

X... a, de sa propre initiative, réalisé des travaux qui n'étaient pas conformes aux pièces du marché et les a exécutés avec de nombreux retards pour finalement abandonner le chantier ; qu'ainsi la mesure

Source officielle
CC

civ2

60794b609ba5988459c42c9f

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

LA SOCIETE SODITOUR ; MAIS ATTENDU QUE C'EST HORS DE TOUTE DENATURATION DESDITES CONCLUSIONS, QUE L'ARRET RELEVE QUE LA SOCIETE CLP QUI, SANS ETRE CONTREDITE FAISAIT VALOIR QUE THOMASSEAU AVAIT ABANDONNE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [U] fait valoir que le devis dont se prévaut l'entreprise n'a jamais été signé, que les travaux effectués sont affectés de malfaçons significatives et que l'entreprise a abandonné le chantier sans

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu d'ores et déjà lieu de constater dans un premier temps que la société Ehrhardt TMB ne peut se voir reprocher un « abandon de chantier » alors qu'il est démontré plus haut qu'elle a procédé

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes d'huissiers des 10 et 13 mai 2019, Mme [S], se plaignant de non-finitions et de malfaçons affectant les travaux et de l'abandon des chantiers par la société Loch entreprise, Mme [S] a fait assigner

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A

63bfb24e5e2fbe7c900435da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

a abandonné le chantier et retiré son matériel ; que ses propositions ont été refusées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Elle précise qu'avant d'abandonner le chantier, la société ECT s'est vu confier la protection provisoire des talus ainsi que des travaux de pompage, de drainage et de surveillance des films polyane, lesquels

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6e4709e24f13d5538e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[D] au titre de l'abandon de chantier ; - dire et juger qu'il n'y a pas lieu de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f475

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Concernant le prétendu abandon de chantier, il est soutenu que c'est uniquement parce que la SNC DUCHERE RESIDENCE a refusé de lui régler les situations que celle-ci a retiré ses équipes.

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f6a13

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Z... a abandonné le chantier et ne lui a jamais fait parvenir de facture ; qu'il en résulte que le mur litigieux n'a pas été construit par M. Z... ; qu'en décidant, dès lors, que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300098

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[H] avait confié la réalisation d'une première tranche de travaux à une entreprise qui a abandonné le chantier après avoir réalisé 70 % des travaux et que c'était lui qui avait aidé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300616

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

, fixé par divers avenants, alors que la SCI BL.ESA avait fait valoir qu'elle avait réglé tout ce qu'elle devait à l'entreprise générale au mois de septembre 2006 et alors que la société SCE avait abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300308

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

code civil ; Attendu que pour condamner la société Sotrap au paiement de la somme de 152,45 euros par jour calendaire au titre des pénalités de retard, l'arrêt retient que la société Driver TP a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301089

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

seront tenus in solidum au paiement de toutes les sommes dues à monsieur X... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES alors que le maçon initial a abandonné le chantier en Juin 2008, ce n'est qu'en mars 2009 qu'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301156

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

entrée de l'atelier au sous-sol, appuis de l'atelier à refaire ; que nul ne conteste qu'aucune réception générale et définitive des travaux n'est intervenue étant précisé que l'Eurl Urando semble avoir abandonné

Source officielle
CC

civ3

M. N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:C300217

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

peut obtenir l'indemnisation que lui cause son éviction du marché de travaux par le maître d'ouvrage sans qu'aient été respectées les stipulations contractuelles relatives à l'abandon de chantier ; qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91719

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de l'art, les époux X... tentaient vainement plusieurs démarches amiables à l'effet d'obtenir la bonne exécution du contrat puis par procès-verbal d'huissier du 15 janvier 2010 faisaient constater l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d5f74a27a178b843ce

Appel

18 février 2011

18 février 2011

en juillet 2003 a également abandonné le chantier et que M [U] lui a adressé deux mises en demeure d'avoir à les terminer les 20 octobre 2003 et 23 décembre 2003 ; Considérant que la SCI ALMAR sans

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'exception d'inexécution fait échec au paiement de la créance invoquée par CREDIT MUTUEL car la société HCP a abandonné les chantiers et la société SGI est aujourd'hui créancière de HCP à hauteur

Source officielle