LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS Prise en la personne de son représentant légal Siège social : ...

X..., engagé le 23 mai 1977 par l'association Uniporc Ouest pour laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de classificateur-peseur de porcs à l'abattoir des Etablissemetns Bernard de Y..., a

GROS A LYON, FUT REMIS LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE, A 18 HEURES, PAR LA "DESSERTE" JOURNALIERE DE LA S.N.C.F., A L'ENTREE DE L'EMBRANCHEMENT PARTICULIER APPARTENANT A LA VILLE DE LYON ET DESSERVANT LES ABATTOIRS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ABATTOIRS INDUSTRIELS ANDRE GILLES

requérante et relative à la somme de 252 116,37 F correspondant à l'indemnité compensatrice prévue à l'article 21 du contrat d'affermage qui lie la société au district de Longwy pour l'exploitation d'un abattoir

la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale versées en 2000, 2001 et 2002 en raison de ce que l'assiette de calcul avait inclus le montant de l'abattement

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association " Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs ", dont le siège est 10, place Léon

fin au 4 juin 1996 et alors, selon le second moyen, que c'est à tort que la cour d'appel a estimé qu'en raison de leur désaccord sur le montant du salaire et sur l'obligation de pratiquer ou non un abattement

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté la société Novéa 91 de sa demande d'indemnité au titre de la perte des revenus locatifs ; AUX MOTIFS QUE, sur l'abattement pour occupation

l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai 1993) a confirmé ces redressements ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ONO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi confirmé le redressement relatif à l'abattement

au grand gibier, à une culture dont celui-ci est particulièrement friand, peu important que cette culture soit pérenne et non annuelle; qu'en écartant, motif pris de la pérennité de l'abricotier, l'abattement

constituent un facteur de diminution de la valeur locative ; que pour déterminer la valeur locative et dire qu'elle correspond au loyer plafonné du bail renouvelé, la cour d'appel a refusé d'appliquer un abattement

4-2 devenu l'article L. 3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu aux articles L. 241-3, L. 241-5 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, il est opéré un abattement

des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard : 1) le document prouvant que l'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard relève de la compétence d'Alès Agglomération ; 2) l'autorisation d'abattage

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC Y... et Abbassi et des époux Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

domiciliatrice sans là non plus répondre à ses conclusions (page 10) se référant aux pièces du dossier, lesquelles établissaient que les documents à en-tête du Crédit Mutuel avaient été faxés depuis les abattoirs

GENERAL EXPORT INTERNATIONAL TRADE COMPANY, 31 dure Dakovika, Belgrade, Yougoslavie, représentée par son mandataire ad hoc, la société CENTRO PRODUCT, ... (8ème), 2°/ de la société Armoricaine d'abattage

En l'espèce, la Société ABALONE TT VENDEE conteste l'effectif global de 152 salariés retenu par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire.