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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
695c1e5775782d5f06e4c877
3 janvier 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
69d80ba5cdc6046d47b06eb9
9 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
de comparaître ou de se faire représenter à l'audience, et en l'absence de moyen susceptible d'être soulevé d'office, il convient, après examen des pièces produites, de confirmer en toutes ses dispositions
Chambre Etrangers/HSC
6316e76d6464464f130f5e95
2 septembre 2022
[T] [O] à son éloignement et à l'absence de moyen de transport qui doit intervenir à bref délai.Il en conclut que les conditions de la seconde prolongation sont réunies au regard de l'article L.742-4 du
Référés du PP
6a11385acdc6046d47a665f1
22 mai 2026
Les consorts [W] font valoir l'absence de moyen sérieux de réformation et soutiennent que les demandeurs avaient connaissance des vices affectant la maison et qu'ils ne les ont volontairement pas communiqués
Rétention_recoursJLD
6307108e7786aac563f275ab
24 août 2022
documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00882_20240220
20 février 2024
Ils relèvent appel de l'ordonnance du 10 janvier 2023 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande en raison de l'absence de moyens opérants
9ème chambre (J.U)
DTA_2313933_20260429
29 avril 2026
habitation au vu du volume habitable de chacune des pièces et du caractère suffisant de l’éclairement naturel au centre de chaque pièce ; les désordres tirés de la présence d’humidité dans la chambre, de l’absence
6305bf2b36772dc563366333
23 août 2022
civ2
613724b3cd58014677417a77
14 septembre 2006
position de la caisse qui avait fait application de ce texte pour le calcul des cotisations ; qu'en confirmant le jugement entrepris par adoption de ses motifs qu'elle déclare "pertinents" au motif de l'absence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507539_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient qu’elle n’a pas pu prendre connaissance de la convocation pour l’entretien réglementaire destiné à apprécier son assimilation à la communauté française en raison de l’absence de moyen de
Sociale C salle 1
62c67be4ca9bf263790306f0
29 avril 2022
matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître, soit se faire représenter par l'une des personnes énumérées par ces articles ; L'appelante s'étant en l'espèce abstenue
Chambre sociale
64c35c39f01612d969defedd
27 juillet 2023
L'appelant s'étant abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience, et en l'absence de moyens susceptibles d'être soulevés d'office, il convient, après examen des conclusions et pièces produites
ETRANGERS
69f97a2acdc6046d47a119fd
4 mai 2026
délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou délivrance tardive des documents de voyage ne permettant pas de procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; de l'absence
RETENTIONS
69e9ac51cdc6046d4737d851
21 avril 2026
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence
15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9f
6 janvier 2016
Sur les dommages-intérêts pour discrimination syndicale : En l'absence de moyen nouveau et de pièce nouvelle, c'est par des motifs pertinents, que la Cour adopte, que les premiers juges relevant :
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763619
11 octobre 1989
X... la sanction de blâme avec inscription au dossier en raison de son absence sans justification de la classe d'initiation musicale du conservatoire de musique d'Oyonnax à laquelle il avait été affecté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101083
7 octobre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X...
613720a4cd580146773ecd83
20 janvier 1987
, tous les moyens de fermetures et de protection soient utilisés ; que, le 31 décembre 1979, il a téléphoné à M.
cr
6137257fcd5801467741e416
25 avril 1995
cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 8 juillet 1994 : Attendu qu'en l'absence
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