Z...) est le fils naturel de Charles X... et l'héritier du sixième de sa succession ; que, par actes des 30 mars 1990 et 28 février 1992, M. X... et M.

Michel Y..., en sa qualité d'héritier de Joseph Y..., a été condamné, solidairement avec d'autres héritiers, à payer une certaine somme à la Société marseillaise de crédit ; que le Fonds commun de titrisation

[R] [A] (les consorts [A]) et son épouse Mme [W] [I], veuve [A], en leurs qualités d'héritiers. 5- C'est dans ce contexte que, par actes d'huissier de justice des 31 mai, 2, 3, 4, 10 et 21 juin 2021

.) ; que ses héritiers ont, par acte du 12 avril 1997, procédé au partage d'un compte en espèces et d'un portefeuille de valeurs mobilières dépendant de l'indivision ; que, par acte du même jour, Mme Y

reliait la rue du Parc à la rue Constantin, cet acte de 1955 précisant que le petit pavillon impasse Constantin n° 15 tenait par devant à l'impasse, passage privé indivis avec M.

Ressort de l’acte de partage critiqué que les autres héritiers ont accepté de se voir attribuer les autres biens immobiliers dépendants de la succession contre versement de cette somme entre les mains

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 30-1 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2002), que, par acte

Un acte efficace s'entend d'un acte conforme aux droits et à la volonté des parties.

, 2°/ la société [Y], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits des sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme, en la personne de sa présidente, la société Actar

Y..., exécuteur testamentaire (les consorts Y...) ; que Pamela Z... est décédée le [...] , sans héritier réservataire, et en l'état d'un testament instituant ses neveux, MM.

enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte

; - la condition d'urgence est remplie au regard du caractère irréversible de la vente des biens dont il devrait hériter.

[T] [D], domicilié [Adresse 12], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'hériter de [H] [U], épouse [D], 8°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 12], en qualité d'héritière de [H] [U], épouse

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la commune de Bourdeilles du désistement de son pourvoi : Sur le moyen unique, pris en sa première branche,

L'acte de prêt a ensuite été réitéré, le 5 mai 2008, par acte authentique devant Me [O], notaire.

X... refusaient de la signer, elle entrerait néanmoins en vigueur entre les héritiers X..., AAFF et AAC dès que ceux-ci l'auraient signée ; que JAFF et D...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Caen, 30 novembre 2004), que la caisse régionale de crédit maritime de Basse-Normandie (la caisse) a, par acte

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes sous seing privé du 7 décembre 1976, Mme Monique X..., M. Roger X... et M.