revente de cette cabine à MCS ; AUX MOTIFS QUE, sur les désordres, MCS n'a eu de relations contractuelles qu'avec APCI ; que cette dernière, en sa qualité de professionnelle, était tenue envers l'appelante

Jean-Pierre X... n'est desservi que par un escalier en colimaçon d'un mètre de large et qu'il est, à l'exception de la pièce de séjour, fortement mansardé, de sorte qu'il ne peut être meublé que par du

d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 30 octobre 2009, qui a ordonné un sursis à statuer ; 2) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre 5-12, en date du 14 janvier 2014, qui, pour blanchiment aggravé

. : CP/CL ARRÊT N 16/142 ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 04 Décembre 2013, rg no 21200450 APPELANT : Monsieur Jean Claude X..

Monsieur [D] [I] a sollicité l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de reconnaissance d'aggravation de sa maladie professionnelle.

de l'état de santé de l'appelant.

La déclaration d'accident du travail mentionne : « la victime était au volant du camion super lourd lorsqu'il s'est assoupi et a fait une sortie de route ».

[Z] a présenté un certificat médical d'aggravation le 8 janvier 2012.

. [**][**] APPELANTE : Mademoiselle Stéphane X... 6 rue des Goelands 56400 LE BONO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Michel PARIS, avocat INTIMEES : GAN ASSURANCES

PRONONCEE CONTRE LUI ; " ALORS QUE, LE MINISTERE PUBLIC AYANT LIMITE L'ETENDUE DE SON APPEL DANS SON RAPPORT D'APPEL EN DATE DU 16 JUILLET 1976, TENDANT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, LA COUR A AGGRAVE

RESPONSABILITE DES LOCATAIRES, EN CAS D'INCENDIE, ETANT DIVISIBLE ET NON SOLIDAIRE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REFORMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES AU PROFIT D'UN INTIME QUI N'AVAIT PAS FAIT APPEL, NI AGGRAVER

Partie civile, non appelante, comparante K...Nathalie Demeurant ...

ARRET N 418 AFFAIRE N : 06/02552 Jugement du 14 Décembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 03/01970 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE

incapacité de travail et en s'appuyant sur un certificat médical du Dr [M] du 24 mai 2019.

A AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur René X... ... 20000

débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 24 février 2026 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS

général : S 13/06895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section industrie RG n° 12/00645 APPELANT

ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00321 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 JANVIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1ère instance : 2006J306 APPELANTE

[F] [T], appelant, demande à la cour de': 'Infirmer le jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du 16 octobre 2023.

La cour note toutefois que les précisions souhaitées par l'appelante aux b et c de la mission se trouvent déjà insérées dans la mission donnée à l'expert aux points 6 et 14 D, de sorte que la mission fixée