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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102088_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2204270_20230930
30 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2106746_20231016
16 octobre 2023
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500084_20250425
25 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2013159_20230411
11 avril 2023
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2409866_20260302
2 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411795_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la société SOGEFI déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD000604503
24 mai 2007
Elle ajourna l’audience au 6   juillet 1995. 8.
12eme chambre
DTA_2112116_20250307
7 mars 2025
En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.
2ème Chambre
DCA_24NT01203_20250502
2 mai 2025
Pour ajourner à trois ans la demande de naturalisation de M.
3ème Chambre
DTA_2006713_20231128
28 novembre 2023
Par une décision du 1er février 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.
DTA_2200170_20240718
18 juillet 2024
4ème Chambre
DTA_1908047_20220701
1 juillet 2022
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".
DTA_1908311_20220701
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux
DTA_2305983_20251118
18 novembre 2025
Mme C..., née le 20 août 1976, de nationalité congolaise, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 9 août 2022.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
28 mai 2026
et qu'elle a renvoyé également en courrier simple la page manquante mais qu'elle n'a plus eu de nouvelles ensuite.
ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD000129502
12 janvier 2006
Les 17 juin et 16 septembre 1998, il ajourna l'affaire pour erreurs de procédure. 15.
cr
61372643cd58014677424348
8 février 2005
correctionnels est composée de deux conseillers et d'un président de chambre ; que méconnaît cette prescription, en violation des textes susvisés, la cour d'appel qui statue sous la présidence d'un simple
civ2
613723bdcd5801467740d8e2
4 octobre 2001
forcée de l'immeuble des époux Vardon- M. et Mme A... se sont proposés de désintéresser M. et Mme X... à hauteur de la somme en principal et intérêts telle qu'arrêtée par l'arrêt ci-dessus" ; qu'il est ajouté
ème chambre, du 7 avril 1992 qui, dans la procédure suiviec/Roberto A
61372686cd58014677426402
5 mai 1993
demandeur faisait valoir que son préjudice d'agrément était quotidien et se renouvelait plusieurs fois par jour pour n'importe quelle activité, qu'elle résulte de son impossibilité d'effectuer des actes simples
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