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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102088_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204270_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106746_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500084_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013159_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409866_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411795_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la société SOGEFI déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD000604503

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

Elle ajourna l’audience au 6   juillet 1995. 8.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112116_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01203_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Pour ajourner à trois ans la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006713_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une décision du 1er février 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200170_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908047_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908311_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305983_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme C..., née le 20 août 1976, de nationalité congolaise, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 9 août 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d0cdc6046d4754088d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et qu'elle a renvoyé également en courrier simple la page manquante mais qu'elle n'a plus eu de nouvelles ensuite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD000129502

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Les 17 juin et 16 septembre 1998, il ajourna l'affaire pour erreurs de procédure. 15.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424348

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

correctionnels est composée de deux conseillers et d'un président de chambre ; que méconnaît cette prescription, en violation des textes susvisés, la cour d'appel qui statue sous la présidence d'un simple

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8e2

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

forcée de l'immeuble des époux Vardon- M. et Mme A... se sont proposés de désintéresser M. et Mme X... à hauteur de la somme en principal et intérêts telle qu'arrêtée par l'arrêt ci-dessus" ; qu'il est ajouté

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1992 qui, dans la procédure suiviec/Roberto A

61372686cd58014677426402

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

demandeur faisait valoir que son préjudice d'agrément était quotidien et se renouvelait plusieurs fois par jour pour n'importe quelle activité, qu'elle résulte de son impossibilité d'effectuer des actes simples

Source officielle

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