AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

[A] [MC] et Mme [X] [R], veuve [MC] sont intervenus, sur l'action civile, en leur qualité d'héritiers du défunt. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [IZ] 15.

demeurant tous deux quartier Marihart CD 911, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Anne-Marie Y..., veuve

aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice ; " aux motifs que ces prestations énumérées au jugement critiqué (allocation-décès, capital décès-pension de veuve, pension d'orphelins

PIREYRE, président Arrêt n° 835 F-B Pourvoi n° X 20-10.013 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T] veuve [M].

; qu'il est constant que ne saurait être prise en compte pour l'appréciation du préjudice économique du conjoint survivant une activité entreprise postérieurement au décès et que la situation de la veuve

[N] a récolté la vendage 2025 des parcelles le lundi 25 août 2025 et que la CIVC et la coopérative ont été alertés immédiatement de la difficulté.

d'avoir dit que les pensions de réversion, qui lui sont versées du chef d'Alexis Y..., seront déduites du montant de la rente dont ce dernier était débiteur au titre de la prestation compensatoire, alors

26/ 115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve

Ginette, veuve B..., - X... Ladislav, - A... D...

Dans ce cas et durant cette période, aucune cotisation n'est due au titre des assurances mentionnées ci-dessus et des allocations familiales » ; Que selon les dispositions de l'article L. 161 – 1-1

confirmé le jugement qui avait rejeté sa réclamation concernant le taux appliqué pour le calcul de la pension, tout en constatant dans ses motifs que le taux applicable était de 54 % et non de 52 %, alors

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

ingénieurs de la région lyonnaise APICIL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve

. ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré efficace la décision

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve

[R] et [H] [A], Mme [B] [F], épouse [A], Mme [N] [O], veuve [A], M.

1°) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à Pougues-Les-Eaux (Nièvre), 2°) Mme Donatella C..., née A..., demeurant à La Spezia (Italie), rue Napoli, 3°) Mme Vilma Z..., veuve

Georges X... et a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux motifs adoptés que : "Georges X... est intervenu aux débats comme partie civile ès qualité de légataire à titre particulier de Simone Y... veuve

X..., épouse Z..., s'élève à la somme de 741 126,85 francs + 34 265,89 francs - 49035,33 francs = 726 357,41 francs (la pension ayant déjà été défalquée lors du calcul de la baisse du revenu) ; "alors