d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Olivier X..., demeurant ... à Chateauneuf-du-Faou (Finistère), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, en ce compris les courriers de convocation, annexes, feuilles de présence et notifications aux associés,les factures des loyers perçus des cinq dernières années,la copie des justificatifs relatifs à

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A), au profit de M. le trésorier principal du Bouscat, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, cette brasserie produit notamment une bière aromatisée au Banuyls, qui est un vin doux naturel, appelé « Cap d'Ona Especiale» ; elle produit également une bière aromatisée au muscat dénommé « Cap d'Ona

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Villers-Cotterêts à sa demande

mai 2001), que la société La Vie Claire a fait assigner devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance la société Le Goût de la Vie pour obtenir sa condamnation à supprimer l'utilisation

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

le [Date mariage 1] 2002 entre [N] [J] et Mme [Z], fille de sa précédente épouse toujours en vie, quand ce mariage célébré sans opposition, avait duré pendant huit années, la cour d'appel a violé

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième et septième moyens, ci-après annexés 2.

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 juin 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant relaxé Christian X..., Gérard Y... et la société VINS

Jules Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

[I] a été engagé par la société Coopérative viticole La Suzienne (la société) exerçant une activité de commercialisation de vin en vrac auprès de maisons de négoce de vin, en qualité de directeur technique

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Roger X... a souscrit en 1986,1994 et 1996 à La Poste trois contrats d'assurance-vie

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à la société Maisons Patrick X..., venant aux