Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 236 résultats pour « antériorité du vice à la livraison de la marchandise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15-2
Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.
Article 10
Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 4
Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Article 1
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Article 10
Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.
LEGIARTI000043239688
CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Article R931-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article D621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ viandes blanches ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ fruits et légumes ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ vin et cidre ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du Premier ministre.
Article 2
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article R131-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le tribunal statue, par décision motivée, après avoir entendu le ministère public, le courtier de marchandises assermenté poursuivi et, le cas échéant, son avocat.
Article R16 E-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65
-Les échantillons prélevés sont restitués au propriétaire, au détenteur du produit, de la marchandise ou de l'objet ou au représentant de l'un d'eux, à leur demande et à leurs frais, sauf dans les cas suivants :
Article R40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60
-Les échantillons prélevés sont restitués au propriétaire, au détenteur du produit, de la marchandise ou de l'objet ou au représentant de l'un d'eux, à leur demande et à leurs frais, sauf dans les cas suivants :
Article 32
Les membres du conseil régional désignent parmi les délégués tous les deux ans, après le renouvellement partiel, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil régional.
Article 11
Sur proposition du Défenseur des droits, le Premier ministre nomme les adjoints du Défenseur des droits, dont : ― un Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, choisi pour ses connaissances
Article R222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
Au tribunal administratif de Paris, les jugements peuvent être rendus par les formations élargies suivantes : 1° La formation plénière présidée par le président du tribunal et comprenant, en outre, le vice-président du tribunal, les présidents de section
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