Elle a relevé appel de ces décisions. 6.

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 23 avril 2026 à 15h51, M. [D] [M] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande son infirmation et sollicite sa remise en liberté.

N° RG 26/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Après avoir relevé appel de cette ordonnance, la société Mormane a été mise en redressement judiciaire le 3 janvier 2018, M.

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 23 avril 2026 à 13h14, M. [R] [K] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande de l'infirmer et de le remettre en liberté.

du juge-commissaire ; que statuant sur l'appel nullité formé par le représentant des créanciers, la cour d'appel a annulé l'ordonnance du juge-commissaire et le jugement, et a condamné l'assureur à payer

[U] et [J] ont formé appel contre cette ordonnance d'autorisation. 5. Par une ordonnance du 18 mai 2022, le premier président de la cour d'appel de Paris a confirmé l'autorisation délivrée.

[U] et [X] ont formé appel contre cette ordonnance d'autorisation. 5. Par une ordonnance du 18 mai 2022, le premier président de la cour d'appel de Paris a confirmé l'autorisation délivrée.

[Z] et [B] ont formé appel contre cette ordonnance d'autorisation. 5. Par une ordonnance du 18 mai 2022, le premier président de la cour d'appel de Paris a confirmé l'autorisation délivrée.

[N] et [T] ont formé appel contre cette ordonnance d'autorisation. 5. Par une ordonnance du 18 mai 2022, le premier président de la cour d'appel de Paris a confirmé l'autorisation délivrée.

du 28 juin 1996, le juge-commissaire a rejeté la demande ; que les consorts X... ont fait appel de cette ordonnance ; Attendu que pour admettre les consorts X... à titre chirographaire au passif de

leur cabinet sous astreinte de 200 euros par infraction constatée et l'a condamnée à leur verser la somme de 1 500 euros en réparation de leur préjudice ; que par arrêt du 5 septembre 2003 la cour d'appel

forclusion encourue, en lui donnant un délai de quinze jours pour déclarer sa créance ; que la déclaration de créance a été effectuée le 17 juin 2005 ; qu'à la suite de l'appel formé contre l'ordonnance

et physique ; Attendu que, pour condamner la CGAF à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaires, de primes, d'indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, la cour d'appel

déclaration de créance au nom des créanciers de la société TTI ; que le juge-commissaire a admis la créance ; que la société SMC, représentée par son ancien gérant désigné comme liquidateur amiable, a fait appel

Par ordonnance du 14 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée de six mois. 8. M. [X] a relevé appel de cette ordonnance.

, travail dissimulé, aggravés, fraude fiscale et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°81 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [T] C/ S.A.