, par dispositions infirmatives, a rejeté l'exception de nullité de l'expertise admise par les premiers juges ; "aux motifs que si l'un des deux experts désignés pour examiner les comptes de Tartamella

sur les listes de la cour d'appel de Versailles, lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission

de Mme A..., que Mme Elisabeth B..., médecin spécialiste en gériatrie expert près la cour d'appel de Colmar a répondu aux questions du magistrat-instructeur ; qu'une contre-expertise médicale n'est des

[S], que le moteur de la BMW était hors service, et qu'il faisait appel à l'expert [K] [X] pour procéder à un examen contradictoire. Le garage MECATRONIC a été convié à l'expertise amiable.

X..., engagé en qualité d'expert comptable stagiaire en novembre 1981 par le cabinetayno Plazen, a démissionné en mai 1987, avec trois mois de préavis ; Attendu que M.

base légale au regard des articles 1792 et suivants du Code civil; 4°) que, dans ses conclusions d'appel, le maître d'ouvrage faisait valoir que, "si l'expert A... n'a pas personnellement constaté des

à déposer un expert, commis par le juge d'instruction, lui a fait prêter le serment prévu par ce texte; Qu'en effet, les dispositions légales sur l'obligation du serment s'appliquent à tout expert

B... ; que, sur la base du rapport de cette expertise, les assureurs UAP et MACSF ont indemnisé respectivement Mme A... et M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

retenant la responsabilité de la société Cachat à raison de l'accident survenu à la société Peillard, sans s'en expliquer au regard des constatations et conclusions de l'expert, la cour d'appel a privé

a ordonné une mesure d'expertise pour recueillir tous éléments utiles permettant de définir le marché pertinent ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la cour d'appel a retenu que le marché pertinent

à l'annulation du rapport d'expertise, qui n'est régie que par les seuls délais de forclusion édictés par les articles 173-1 et 175 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a entaché sa décision d'une

Raymonde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende

CHSCT, quand il lui appartenait seulement de vérifier si les documents sollicités par l'expert existaient et s'il était ainsi possible à l'employeur de les communiquer à l'expert, la cour d'appel a violé

sur sa plainte du chef de falsification des données ou des résultats d'une expertise par un expert ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

, fût-ce à titre subsidiaire et que dès lors et pour ce seul motif le jugement dont appel devait être infirmé pour avoir statué ultra petita, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la salariée,

pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles, pour l'expert judiciaire, les désordres afférents à la couverture

médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que l'expert indique que seule une autopsie réalisée

un excès de pouvoir ; "2°) alors que le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; que, pour ordonner la contre-expertise litigieuse, la cour d'appel a relevé que l'expert judiciaire estimait, en