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149 486 résultats pour « appel en nullité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

indiqué avoir découvert la portée de son engagement soit en en novembre 2014 selon la lettre recommandée du 19 novembre 2014 date de ses conclusions où elle a opposé pour la première fois en cause d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

[P] en qualité d'expert, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 12 octobre 2017, rejeté l'appel nullité et condamné les appelants la société Quimeo et M. [U] à payer une indemnité de procédure à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c06

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Par acte en date du 19 mars 2007, Mierre X... et Marie-Noëlle X..., veuve Y..., ont interjeté un appel-nullité de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00680

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel nullité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 20 avril 2000 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : MIXTE - APPEL-NULLITE IRRECEVABLE - REOUVERTURE DES Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00005

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, qui a été déclarée irrecevable par jugement du 2 juin 2009 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel-nullité de la société HSBC France à l'encontre du jugement

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3ed

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la voie de l'appel-nullité étant la seule voie de recours ouverte au liquidateur, chargé d'exercer

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e34

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

le 24 février 1995, avec la mention "sans observation du débiteur" ; que la société Sacap, faisant valoir que la forclusion de la déclaration était intervenue dans la première procédure, a formé un appel-nullité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100081

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X... à s'expliquer sur la contradiction existant entre sa déclaration d'appel-nullité et les demandes contenues dans ses conclusions récapitulatives tendant à la réformation de l'ordonnance ; que M.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c3f8

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Z..., l'ensemble de l'actif du débiteur ; que la cour d'appel ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b946cdc6046d478b2136

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[C] [K], notifiées par voie électronique le 3 juin 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour de : -juger recevable l'appel nullité, -prononcer la nullité de l'ordonnance en date du 31 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00752

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

. ; Attendu que pour déclarer l'appel-nullité irrecevable, l'arrêt retient que la violation alléguée est seulement constitutive d'une violation du principe de la contradiction n'ouvrant pas la voie à

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131b9

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

2001, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a rejeté l'opposition à cette ordonnance formée par la Caisse de développement de la Corse (CADEC), créancier inscrit de la SCI ; que la CADEC a interjeté appel-nullité

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d73db41fad969879961

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Dès lors, la voie de l'appel nullité leur est ouverte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

P... demande à la cour de: -déclarer irrecevable la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en son appel nullité, -à titre subsidiaire, déclarer mal fondée la société Banque Populaire Alsace

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

à l'appel-nullité des époux X..., qui n'était d'ailleurs ouvert que pour faire annuler la décision du tribunal, en déclarant la requête du liquidataire judiciaire recevable et en autorisant la vente par

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409853

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

du jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le pourvoi, d'une part , que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été régulièrement

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816650a9accd9695a42cd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la signification de la déclaration d'appel, de nullité des conclusions d'appel et de caducité de l'appel, relevaient de la compétence du conseiller de la mise en état et sont dès lors irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd0e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] [S] ; - à titre principal, déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd10

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] [N] ; - à titre principal, déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.

Source officielle

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