CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
indiqué avoir découvert la portée de son engagement soit en en novembre 2014 selon la lettre recommandée du 19 novembre 2014 date de ses conclusions où elle a opposé pour la première fois en cause d'appel
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[P] en qualité d'expert, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 12 octobre 2017, rejeté l'appel nullité et condamné les appelants la société Quimeo et M. [U] à payer une indemnité de procédure à M.
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c06
19 septembre 2007
Par acte en date du 19 mars 2007, Mierre X... et Marie-Noëlle X..., veuve Y..., ont interjeté un appel-nullité de cette décision.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00680
28 juin 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel nullité de M.
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 20 avril 2000 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : MIXTE - APPEL-NULLITE IRRECEVABLE - REOUVERTURE DES Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00005
18 janvier 2011
, qui a été déclarée irrecevable par jugement du 2 juin 2009 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel-nullité de la société HSBC France à l'encontre du jugement
613723b6cd5801467740d3ed
6 février 2001
Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la voie de l'appel-nullité étant la seule voie de recours ouverte au liquidateur, chargé d'exercer
61372412cd58014677411e34
14 janvier 2004
le 24 février 1995, avec la mention "sans observation du débiteur" ; que la société Sacap, faisant valoir que la forclusion de la déclaration était intervenue dans la première procédure, a formé un appel-nullité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100081
26 janvier 2011
X... à s'expliquer sur la contradiction existant entre sa déclaration d'appel-nullité et les demandes contenues dans ses conclusions récapitulatives tendant à la réformation de l'ordonnance ; que M.
613723a1cd5801467740c3f8
15 mai 2001
Z..., l'ensemble de l'actif du débiteur ; que la cour d'appel ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par M.
Chambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
[C] [K], notifiées par voie électronique le 3 juin 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour de : -juger recevable l'appel nullité, -prononcer la nullité de l'ordonnance en date du 31 mars
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00752
22 mai 2007
. ; Attendu que pour déclarer l'appel-nullité irrecevable, l'arrêt retient que la violation alléguée est seulement constitutive d'une violation du principe de la contradiction n'ouvrant pas la voie à
6137242acd580146774131b9
16 juin 2004
2001, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a rejeté l'opposition à cette ordonnance formée par la Caisse de développement de la Corse (CADEC), créancier inscrit de la SCI ; que la CADEC a interjeté appel-nullité
CHAMBRE CIVILE
64f02d73db41fad969879961
30 août 2023
Dès lors, la voie de l'appel nullité leur est ouverte.
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
P... demande à la cour de: -déclarer irrecevable la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en son appel nullité, -à titre subsidiaire, déclarer mal fondée la société Banque Populaire Alsace
613722f8cd58014677403e0f
14 octobre 1997
à l'appel-nullité des époux X..., qui n'était d'ailleurs ouvert que pour faire annuler la décision du tribunal, en déclarant la requête du liquidataire judiciaire recevable et en autorisant la vente par
6137236bcd58014677409853
14 mars 2000
du jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le pourvoi, d'une part , que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été régulièrement
1ère Chambre
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
de la signification de la déclaration d'appel, de nullité des conclusions d'appel et de caducité de l'appel, relevaient de la compétence du conseiller de la mise en état et sont dès lors irrecevables
Chambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0e
19 janvier 2023
[R] [S] ; - à titre principal, déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.
63cb92c79c02507c9078dd10
[F] [N] ; - à titre principal, déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.
Page 37 sur 7475