[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nolwenn X... pour abus de confiance, faux et usage, a déclaré son appel irrecevable en l'état ; Vu le mémoire

99-44.296, U 99-44.297 et V 99-44.298 formés par l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA), dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 3 juin 1999 par la cour d'appel

a violé, par refus d'application, les articles L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt rappelle que la référence, par la société Pyxis, au droit des pratiques restrictives

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.572 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2026 (1 pages

; que la cour d'appel a déclaré recevable l'appel du jugement dans toutes ses dispositions, en retenant que le Tribunal ayant statué à la fois sur la validité du commandement et sur un moyen tendant à

La société Brasserie Météor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-11.053 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel

par la société Motor Box, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [K] [C] divorcée [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-12.128 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le

The Court finds therefore that the impugned restriction was imposed in accordance with law. 3.     Whether the restriction pursued a legitimate aim 42.

droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ; que dès lors, la cour d'appel

[Z] [X], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-19.387 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat

, puis déduit de ces éléments que sous couvert d'aptitude avec restrictions, ce salarié avait été déclaré par celui-ci inapte à son emploi ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes

X... le 17 novembre 1988 qui ne contenait aucune restriction à l'acceptation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors, encore, qu'a supposer même que cette candidature n'ait été acceptée