DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 05 MAI 2008 YR- No 2008 / 00286 POURVOI EN CASSATION FORME, par Maître LAVAL, Avoué près la cour d' Appel d' Orléans, au nom de X...

reconduction, la résiliation devant intervenir avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise de la lettre de résiliation en main propre ; Considérant que l'appelante

-Commune de rattachement-78500 SARTROUVILLE déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, ni représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, La FONDATION ASSISTANCE

Marie-Françoise, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant ... 36300 LE BLANC libre, Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant

Prévenue, appelante, libre, non comparante Représentée par Maître CADART Anne-Sophie, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituant Maître DEROUET François, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

Libre Jamais condamné Intimé, cité à personne le 13. 12. 2007, comparant, assisté de Maître POUZIEUX Christophe, avocat au barreau d'ANGOULÊME B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C

Jean-Luc de nationalité française, célibataire Employé Prévenu, non appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, LA SETAO, 64, rue Pierre Louguet-45800 SAINT JEAN DE BRAYE Partie civile, intimée Non comparante,

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

DOSSIER N 07 / 00852 ARRÊT DU 05 MAI 2008 YR- No 2008 / 00285 POURVOI EN CASSATION FORME par Maître LAVAL, avoué près la cour d' appel d' Orléans, au nom de X... David, le 13 mai 2008.

né le 30 août 1971 à REIMS (51), demeurant ...-51370 SAINT BRICE COURCELLES Défendeur appelant et intimé, Non comparant, Maître MARTEAU, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, s'est présenté à l'audience

Jean-Louis et de BAUCHANE Martine De nationalité française, marié, 2 enfants Demeurant 37 Ave Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT jamais condamné Prévenu, appelant, libre non comparant LE MINISTÈRE

DOSSIER N 07 / 00520 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

pénitentiaire de longuenesse, écrou n 16198, demeurant ...62100 CALAIS appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE

DOSSIER N 07/00353 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 No : 993 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2007, par la Chambre

Aïcha de nationalité algérienne séparé sans profession demeurant ...-16000 ANGOULÊME libre Déjà condamné appelant et intimé, non comparant, non représenté. B.

DOSSIER N 08 / 00403 ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No : 520 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 05 JUIN 2008, par la Chambre des

Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X...

fils de Mohand et de D...Louisa, de nationalité algerienne, séparé, intérimaire, demeurant CCAS... et susceptible de demeurer..., 51370 SAINT BRICE COURCELLES déjà condamné, Prévenu, libre Appelant

Rosalie De nationalité française Marié Expert automobile Demeurant... prévenu de COMPLICITE D'EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE non appelant comparant, assisté de Maître CHEMAMA Dominique, avocat au barreau