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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00564

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, la cour d'appel a considéré que la dénomination sociale [K] NB fermetures" contrefaisait les marques [K] Fermetures" et [K]" enregistrées par la société [B] [K] en retenant que les signes étant similaires

Source officielle

Page 37 sur 613

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777738

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

organiques" ; Considérant que s'il résulte de ces dispositions qu'un produit est un médicament lorsqu'il est décrit ou recommandé expressément comme possédant des propriétés curatives ou préventives, l'indice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504746_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d72

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

pour la journée du 19 juin 1977, qu'il existe une parfaite concordance entre la personnalité du violeur brutal d'Isabelle X... et celle de Manuel Cerqueira, auteur par ailleurs de plusieurs crimes similaires

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613721e6cd580146773f8924

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

a été contracté ; qu'ayant précédemment fourni leur caution à la banque pour un même montant de prêt, en 1983 puis 1984, convoqués ensemble à la banque le 25 septembre 1985 pour signer les actes similaires

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ed0

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Z...", représentant les cautions, et que l'acte du 17 mai 1991 comporte un paragraphe similaire, l'arrêt retient qu'il est précisé dans chacun des actes, au paragraphe "affectation hypothécaire", que M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c77

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

signalisation des entreprises de la zone industrielle Rigour Nord en soutenant que cette mention est de nature à prêter à confusion dans l'esprit du public entre les deux entreprises dont l'activité est similaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102610_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'absence d'indication, aucun matériel ou document ne sera autorisé ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00498

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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TA

2ème chambre

DTA_2024291_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, que la jurisprudence précise que l'emploi similaire doit correspondre aux fonctions effectivement exercées, Attendu que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD007304901

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

d’origine et d’autres dénominations géographiques et similaires a été signé à Lisbonne en 1986 et est entré en vigueur le 7 mars 1987.

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TA

4ème chambre

DTA_2601733_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un courrier du 12 février 2026 le tribunal a informé les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d’être fondé sur un

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501867_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

; la région Nouvelle-Aquitaine ne pouvait mettre en avant la variété des exemples de livrables de la société attributaire dès lors qu'elle a limité la présentation de ceux-ci à des " réalisations similaires

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2312099_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ils indiquent les périodes de recouvrement correspondant aux périodes d'occupation irrégulière, le montant annuel de référence, l'indice de référence correspondant à ce montant annuel, l'indice de facturation

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300441_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En l'espèce, l'article 2 du contrat litigieux stipule que la rémunération du contractant est calculée par référence à l'indice brut 579 et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

branche, N 12-14. 595- Q 12-14. 597- V 12-14. 648 pris en leur neuvième branche, U 12-14. 624 pris en sa dixième branche et Y 12-13. 961 pris en ses quatrième et cinquième branches, rédigés en termes similaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01123

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Y... pour constater que les conditions de recrutement étaient similaires, s'est bornée, pour imputer à l'employeur un manquement à son obligation de reclassement, à affirmer qu'il était surprenant que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03063_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La circonstance que le service vérificateur ne se soit pas référé aux rémunérations servies par des entreprises similaires dans la région est sans incidence, l'application d'un tel critère n'étant pas

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

rapport avec les indications de Sunstar France dès fin novembre 2014.

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