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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727
6 mai 2025
[Y] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 31 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé
613725e4cd5801467742156f
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372643cd5801467742432d
6 octobre 2004
Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur
6079a8729ba5988459c4d4d4
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372566cd5801467741d667
6 février 1996
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 21 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée ; Vu
soc
61372665cd580146774253d7
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athéna Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est
civ2
6137235ecd58014677408e04
27 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00872
23 juin 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168
15 janvier 2025
[I] [Y] a formé des pourvois : - contre l'arrêt n° 706 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des
civ3
613721ebcd580146773f8c07
21 décembre 1993
C... et, invoquant la force majeure, a demandé la résiliation du contrat au motif que le refus d'autorisation d'exploiter le rendait sans objet ; Attendu que la SNB fait grief à l'arrêt de décider que
613723c1cd5801467740dc1d
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 00-12.951 formé par : 1 / la compagnie Groupama - Caisse régionale de
civ1
60794cf19ba5988459c4798c
13 novembre 2002
X... avait expressément réfuté l'hypothèse d'une atteinte au nerf récurrent évoquée par celui-ci que l'attention de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300681
30 septembre 2021
[Q] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01074
25 juin 2025
[M] [I] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 1er avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative
61372388cd5801467740b0f5
31 octobre 2000
de remboursement de la Caisse, la cour d'appel a violé l'article 3 de la Convention nationale des infirmiers du 23 juillet 1992, approuvée par l'arrêté du 29 juillet 1992 ; alors, 2 / qu'en tout état
613723d0cd5801467740e7d2
23 janvier 2002
Z... avait expressément reconnu avoir été informé de ce que sa candidature n'avait pas été retenue (procès-verbal d'audition de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057
15 janvier 2020
, sans rechercher ni vérifier si, comme il le faisait valoir et le démontrait, le salarié avait informé son employeur de la fin de son arrêt de travail par un courrier du 22 juin 2013 en lui demandant
61372449cd580146774143f1
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre de ce qu'elle s'est désistée de
61372693cd58014677426b09
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725a6cd5801467741f841
16 juillet 1996
Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 13 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur leur plainte avec constitution
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