JP/PM Numéro 25/2794 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4G Nature affaire : Action en

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 12

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 419 Rôle N° 09/04731 [D] [S] [O] C/ [N] [G

L'employeur soutient que l'article 3.6.3 déroge à l'article 3.6.1 et que la période de 12 mois visées correspond aux 12 derniers mois.

      Cet arrêt est définitif.

Arrêt n° 22/00618 05 octobre 2022 --------------------- N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCIY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13866

[V] [U] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à - CPAM de la côte d'Or (LRAR) C.C.C

Lors de l'audience du 22 janvier 2026 l'OPHIS maintient ses demandes initiales, sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 12 janvier 2026 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 6.211,75 euros

SARL [I] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me HASSANIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me ANNE

[L] [N] C/ E.U.R.L. [9] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE

mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1994, 22 août 1994 et 30 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMPAGNIE FINANCIERE DE C.I.C

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 (n°10/20477 joint) [X] [H] C/ SARL MEDICOTHERA

ARRET N°349 N° RG 21/02999 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO S.A.S.

Ce taux de 12 % a été fixé eu égard à l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, et ses conclusions repris dans le rapport du 12 octobre 2022 du docteur [S], médecin conseil de la société

Lors de l'examen clinique réalisé le 12 août 2016 de M.

A l’issue de l’audience, l'affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2025 puis prorogée au 02 janvier 2026, date du présent jugement.

l'Oise (CPAM) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de l'Oise(LRAR) -Me HUMBERT C.C.C

En conséquence la résiliation du bail est acquise de plein droit à compter du 12 septembre 2025. M.

, * Préciser les interventions effectuées par SOVECA sur le véhicule depuis son acquisition ; Dire si ces interventions ont été utiles, pertinentes, et si elles ont été réalisées dans les règles de l'art