de l'article 700 du Code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

1154 du code civil, - condamner Monsieur [F] à lui payer la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, - ordonner l'exécution provisoire.

1154 du code civil.

1154 du Code Civil, - condamner in solidum les intimés au paiement des dites sommes, - condamner in solidum les intimés au paiement d'une indemnité de 3. 000, 00 euros sur le fondement de l'article

(1154) 1343-2 du code civil, - condamner la SARL DS développement à payer à M.

et 1154, 1583, 1356 du code civil, Vu l'article L 442-6-I 5° du code de commerce, Débouter la société appelante de ses demandes, fins et conclusions, Rejeter les demandes et prétentions nouvelles de

application des dispositions de l'article 1154 devenu 1343-1 du code civil les intérêts échus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts -condamner Madame Y... à lui payer la somme de 2 000 €

1154 du code civil et condamné la CPAM de l'Essonne à lui verser la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 48 de la convention collective

700 du code de procédure civile, Attendu que la défenderesse, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé

Sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Il sera alloué à Mme B..., au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, une somme de 3 000 euros.

La capitalisation des intérêts est de droit dans les conditions fixées à l'article 1154, ancien, du code civil.

des intérêts au taux légal, avec anatocisme conformément à l'article 1154 du code civil, outre la somme de 200 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code Civil, -débouté les parties de leurs autres demandes.

1154 du Code Civil, Condamner Mademoiselle X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 914,69 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamner Mademoiselle X...

[Y] ont manqué à leurs obligations professionnelles, ordonné l'application des dispositions de l'article 1154 ancien du code civil, condamnés la SCP Mathieu et M.

1154 du code civil ; - Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la somme allouée à la société AUTODRA sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera portée à

(article 559 du nouveau code de procédure civile) ; qu'enfin, compte tenu de l'équité, il est condamné à payer à la SA CREDIT LYONNAIS la somme de 5.000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code

[O] à la somme de 217 000 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2009, lesdits intérêts étant capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil et condamné