Ainsi, [U] échoue à justifier, au visa de l'article 1240 du code civil, la commission d'une faute par [E].

1217, 1121, 1240 et 1241 du Code civil et augmentant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 4.000,00€.

au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du Code de procédure civile.

le 15 mai 2025, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : « Vu l’article L. 313-36 du code de la consommation, Vu l’article 1240 du code civil, visé par les demandeurs, - Débouter Mme [W] et M.

la SCI ESPACE au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1240 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première et deuxième instance.

Subsidiairement, la SARL ARBT demande la condamnation de la SAS LM ARCHITECTE et de la SARL [H] à payer les factures sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

, et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle ; vu celles des articles 1240 et 1382 du code civil ; vu les dispositions des articles 6, 9, 32-1, 122 à 124, 515 (ancien), 696, alinéa 1, et 700

du code civil et de l'article 1360 du code de procédure civile, de : * A titre principal : juger que M.

de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, * condamné Mme [V] [X] à payer à la caisse de prévoyance et de retraite de la [3] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Hadrien Muller, Avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

NIÇOISE D'HOTELLERIE la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du Code de procédure civile

civile, Vu les dispositions de l'article 824 du code civil, Vu les dispositions des articles 143 et 144 du code de procédure civile, - DIRE ET JUGER irrecevable la demande en partage de Madame [J]

1302 du code civil, comme plus avant indiqué.

484, 834 et 835 du code de procédure civile, 1240 du code civil, de la loi du 6 juillet 1989.