X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 1351 du code civil, d'une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure

1315 du Code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en condamnant les propriétaires de l'immeuble à payer les sommes réclamées dont ils contestaient le montant en

1315 du Code civil, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en tant qu'il institue le droit à un procès équitable, ainsi que

242 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions rapportées par l'arrêt attaqué lui-même, M.

elle l'a fait la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1984 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de protestation des époux X... à la réception

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

les facultés de l'entreprise ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à affirmer, sans en justifier

suspectes ; qu'elle a ainsi violé les articles L. 122-14-3 du Code du travail, 202 et 205 du nouveau Code de procédure civile concernant la force probante des attestations et 1315 du Code civil sur la

1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire des quatre sociétés composant le groupe Chabredier (les sociétés Chabredier), par

1315 du Code civil ; 5 / que les pertes ne sont réputées survenir au cours de la période de transport maritime qu'à la condition que la marchandise déchargée soit d'une quantité ou d'un poids inférieurs

1147 et 1315, alinéa 2, du Code civil ; 2 ) que la bonne foi étant toujours présumée, il appartenait aux époux X... d'établir la mauvaise foi des époux A... ; qu'en retenant que la bonne foi de ces

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

1315 du Code civil ; 2 / que la SAC avait établi avoir commandé le 20 mai 1990 du matériel destiné à remplacer celui perdu ou endommagé dans le transport, et avoir réglé le 8 septembre 1990 la facture

1315 du Code civil ; 2°) que le débiteur doit justifier avoir fait toutes diligences pour obtenir la réalisation de la condition ; qu'en l'espèce, il appartenait au débiteur de fournir à la banque tous

X... n'avait pas rapporté la preuve de ses allégations par un écrit; qu'elle a par là-même violé l'article 1341 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code ; Mais attendu que la cour d'appel

1315 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé

1315 du Code civil; alors que, d'autre part, à supposer établies les conditions de mise en jeu de la garantie contractuelle, celle-ci est inapplicable en cas de manquement de l'acquéreur entrant dans

1315 du code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, en se fondant exclusivement sur l'hypothèse d'un malaise antérieur à l'accident pour exclure l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et