434-13, 434-44 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 11 décembre 2003 par laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir

[K], dont la retenue effectuée en application de l'article 141-4 du code de procédure pénale a été levée le 13 janvier à 19 heures 20, a été présenté au juge d'instruction le 14 janvier à 11

), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui a condamné Bernard X..., pour homicide involontaire et contraventions au Code

X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

amende de 1 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 3, L. 14 et L. 15.II du Code de la route, du chapitre 1 de la circulaire du 6 décembre 1990 relative à l'application de la loi n° 90.917 du 31 octobre 1990, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Par ses dernières conclusions en réponse, la compagnie d'assurances [E] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1108 et 1353 du Code civil, R415-6 du Code de la route - JUGER que Madame [S] ne justifie

L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du code de la route et 78-3 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Chambéry a annulé "les actes de la procédure postérieurs à la constatation par

prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

[B] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 1er juillet 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 250 euros d'amende.

411 du Code de procédure pénale ; que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 232-2° du Code de la route, 107, 429, 591

L. 1 1, alinéa 1, L. 14, alinéa 1, L. 15 1, et 3, L. 16, L. 1-1, alinéa 1, et L. 1-2 du Code de la route, 15, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

, à 3 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L. 122-14-1 et L. 122-14-2 modifié du Code du travail ; alors que, d'autre part, ayant constaté que l'entreprise de M.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 132-6 du code de commerce : 19.

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON, Président d'audience

Elle lui reproche également de ne pas avoir adapté sa vitesse au trafic et de pas être demeuré maître de sa vitesse, en violation de l'article R. 413-17 du code de la route.

50 alinéa 4 du code de procédure pénale, R. 212-36 du code de l'organisation judiciaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'ordonnance de roulement du 16 décembre 2020 prévoyait que le président