Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bb
19 juin 2007
19 juin 2007
L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES : Par arrêt contradictoire en date du 15 février 2006, la 8ème chambre des appels correctionnels, la Cour a, vu l'article 507 du Code de procédure pénale, dit
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
2 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L.122-14-1, alinéa 1 et L.122-14-2, alinéa 1) que
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE La société C.M.C.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 20/01/2026 Rôle n° 2026 000263 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a précisé la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046eabcdc6046d47963395
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007876 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b035dcdc6046d47125bc0
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007504 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2026 000007 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 011872 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015877 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DESIGNATION ET VENTE : Sur la commune d’[Localité 9] (74), [Adresse 6], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section [Cadastre 3] AM n° [Cadastre 5] [Adresse 14], d’une contenance de 15
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e287d7cdc6046d479ce904
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc00cdc6046d4704fa62
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
11 mai 2026
11 mai 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure
Source officielle18° chambre 3ème section
696565dbcdc6046d4711bbc5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. + C.C.C. délivrées le : à Me NOYER (D1220) C.C.C. délivrée le : à Me ZEITOUN (D1878) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14636 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGO N° MINUTE : Assignations des : 25
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
23 octobre 2025
450 alinéa 2 du C.P.C. : ENTRE - la SELARL, [K], [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LS-TP, [Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ Rôle n° 2025F1712 2024RJ809 Procédure
Source officielleaudience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24963cdc6046d47940086
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officiellePage 37 sur 117