ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[J] MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.

- A titre infiniment subsidiaire, - CONFIRMER le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - CONDAMNER Monsieur [E] au règlement d'un article 700 de 5000 euros, - CONDAMNER Monsieur [E] aux

Selon l'article R 5411-6 1°, l'exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit la durée doit être porté à la connaissance de Pôle emploi.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Elle demande en conséquence l'application des pénalités de retard de 150 € par jour de retard soit la somme de 10 050 € dont la la SAS LESCA serait débitrice à son encontre.

DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier denommé « [Adresse 3] » de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 CPC.

659 du CPC.

659 du CPC.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Condamner Messieurs [A] [L], [A] [C] et [N] à payer à l'indivision [M] représentée par Monsieur [U] [H] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

b) Sur le montant de l'assurance courue du 26 août 2024 au 21 mars2025 : Selon l'article 15.2 de l'assurance prêt entreprise (Pièce 15 - page 6 - du défendeur) : « En cas d'exigibilité totale du prêt,

de 1000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

Y ajoutant : - condamner [O] [D] au paiement d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du cpc - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Z] du surplus de ses demandes Statuant de nouveau : - Dire et juger que la démission de Mme [Z] est claire