celui des articles 1641 et suivants du code civil, ' de Maître [T] et de Maître [L] sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, anciennement 1382 du code civil, - de les condamner

Les articles 1642 et 1643 du code civil précisent en outre que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même et qu'il est tenu des vices cachés, quand même

[M] [W] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Vu des articles 173, 175, 177, 334 et 335 du code de procédure civile, Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif

[V] [C] et Mme [A] [C] demandent au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, 1603 et suivants du code civil, 1224 et suivants du code civil, 1104 et 1194 du code Civil, 1231-1 du

Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil. Vu les dispositions de l'article 144 du code de procédure civile.

1641 et 1642 du Code Civil, - à titre subsidiaire, d’annuler la dite vente sur le fondement de l’article 1137 du Code Civil, - en tout état de cause, de condamner M. et Mme [D] à leur restituer le

Par conclusions n°2, la SAS DLV PRO demande au tribunal de : Vu les articles 9, 143, 146 et 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1603, 1119, 1192, 1231, 1240, 1353 et 1641 du Code civil

455 du code de procédure civile, M.

Article 1644 : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

1641 du code civil, - Dire que M.

de l'article 700 du Code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire de sa décision.

1641 du Code civil.

1644 et 1645 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil.

Sur le pourvoi formé par Monsieur [S] [G] la Cour de cassation par un arrêt prononcé le 8 février 2023 a, aux visas des articles 1641 et 1644 du Code civil satué en ces termes : 'Aux termes du premier

par les articles 1644 et 1645 du code civil ; que la cour d'appel, pour juger la société Les 3 C fondée à solliciter la réduction du prix de cession, a retenu que la société Klem's ne concluait

1641 et 1645 du Code civil.

1641 et suivants du Code civil.

En application de l'article 1644 du code civil et de la jurisprudence afférente, il s'estime donc légitime à solliciter une réduction du prix de vente correspondant à la réparation de l'arbre de transmission